Mathys DezitterDéveloppeur web & mobile, Lille

Mentions légales & CGV

Mentions légales · Conditions générales de vente

Mentions légales

Éditeur
Mathys Dezitter, entrepreneur individuel (ei)
SIRET
951 855 444 00018
Adresse
5 place Philippe de Girard, 59000 Lille, France
Contact
mathysdezitter.pro@gmail.com · 07 65 50 06 01
TVA
TVA non applicable, art. 293 B du CGI
Directeur de la publication
Mathys Dezitter
Hébergeur
Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Nom de domaine
OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Propriété intellectuelle
Les textes, visuels et le code de ce site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation écrite de Mathys Dezitter est interdite.
Données personnelles
Les informations envoyées via le formulaire de contact servent uniquement à répondre à votre demande. Vous pouvez demander leur consultation, rectification ou suppression par email. Ce site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de suivi.

Conditions générales de vente

Mathys Dezitter, EI · SIRET 951 855 444 00018 · 5 place Philippe de Girard, 59000 Lille

  1. 1. Objet et clientèle

    Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations de développement web et mobile. Les prestations sont réservées aux clients professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales, associations) agissant dans le cadre de leur activité ; aucune prestation n’est conclue avec un consommateur. Toute commande vaut acceptation.

  2. 2. Devis et commande

    Le devis est valable 30 jours. La commande est ferme après signature du devis et paiement de l’acompte.

  3. 3. Prix et paiement

    Prix en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Acompte de 40 % à la commande, solde avant mise en ligne. En cas de retard : pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

  4. 4. Délais

    Les délais courent à réception de l’acompte et de l’ensemble des contenus. Tout retard du client décale le planning d’autant.

  5. 5. Modifications

    2 allers-retours inclus. Au-delà, ou pour toute demande hors périmètre : facturation selon la grille tarifaire ou nouveau devis.

  6. 6. Obligations du client

    Fournir les contenus (textes, images, logos) dont il détient les droits, et répondre dans des délais raisonnables.

  7. 7. Propriété intellectuelle

    Les droits d’utilisation du site ou de l’application sont cédés au client à réception du paiement intégral. Le prestataire peut mentionner la réalisation dans son portfolio, sauf refus écrit du client.

  8. 8. Hébergement et maintenance

    Hors maintenance souscrite, le prestataire n’est pas responsable des mises à jour ni de l’hébergement après livraison. La maintenance est résiliable chaque mois avec un préavis de 30 jours.

  9. 9. Responsabilité

    Obligation de moyens. Responsabilité limitée au montant de la prestation. Le prestataire n’est pas responsable des services tiers (hébergeur, prestataire de paiement, stores).

  10. 10. Données personnelles

    Les données du client sont utilisées uniquement pour l’exécution de la prestation et la facturation.

  11. 11. Résiliation

    En cas d’abandon par le client, l’acompte reste acquis et le travail réalisé est facturé.

  12. 12. Litiges

    Droit français. Recherche d’une solution amiable avant toute action ; à défaut, tribunaux compétents de Lille.